Obligation d’ombrières solaires sur parking
A été publié le 13 novembre 2024, le décret qui apporte de nombreuses précisions à la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des renouvelables, et notamment l’obligation de couvrir 1/3 de la surface d’un parking en ombrières photovoltaïques. Ces...
ACTUALISATION DES TARIFS ET PRIMES
Les nouveaux tarifs et primes à l’investissement ont été publiées! Maintien des primes et des prix de vente à l’AutoConsommation pour le trimestre à venir C’est plutôt une bonne nouvelle !
TVA à taux réduit sur les achats de centrales solaires
Un amendement a été adopté le 26/10 à l’Assemblée Nationale pour appliquer une TVA à taux réduit (5.5% en Métropole et 2.1% dans les DOM) sur les achats de centrales solaires de 9 kWc et moins, dès lors qu’elles incluent une batterie. Cette démarche...
La DGCCRF alerte sur la fraude
La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes vient de publier son rapport annuel suite aux contrôles effectués. Concernant le secteur du solaire résidentiel , la DGCCRF pointe du doigt les pratiques suivantes : le démarchage...